Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking.com avait «méconnu» certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la Ville de Paris, qui doit recevoir la somme de 1,2 millions d’euros de la part du site de réservations en ligne.

La société néerlandaise Booking.com BV, qui détient le célèbre site de réservation hôtelière éponyme, a été condamnée ce lundi à une amende de 1,234 million d’euros pour non respect du code du tourisme, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait «méconnu» certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la municipalité, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier, estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées «dans les délais impartis». «Booking.com démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées», précise la décision du tribunal, qui estime cependant que la société a «tardé» à communiquer les données demandées par la Ville de Paris.

«Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l’amende prononcée doit être fixée à un montant minoré», explique la décision. L’intégralité de l’amende civile sera reversée à la Ville de Paris, «en application du code du tourisme».

Booking qui pleure…

«Nous sommes déçus par la décision […] relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris», a commenté la société néerlandaise, qui indique travailler «en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l’efficacité des données que nous partageons et pour s’assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France».

A lire aussi

«Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés», a souligné Booking. «Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris.»

Brossat qui rit

De son côté, l’adjoint au logement à la maire de Paris, Ian Brossat, a salué la décision sur Twitter. L’élu communiste, qui rappelle qu’Airbnb a aussi été condamné cet été pour des manquements, estime que la démonstration est faite que «la loi du marché n’est pas supérieure à la loi de la République».

Le site de réservation en lignes Booking avait déjà été condamné le 26 août à une amende record de 14,9 millions d’euros par l’agence anti-monopole russe (FAS) pour avoir «abusé de sa position dominante». Booking.com «a abusé de sa position dominante sur le marché russe des sites de réservation d’hébergements en ligne», dénonçait alors FAS, en l’accusant d’avoir imposé aux hôtels et aux auberges de jeunesse «l’obligation de respecter la parité des prix».

Booking.com s’était déjà déclaré «déçu» par cette décision du FAS. «Nous allons faire appel de l’amende», avait indiqué la compagnie dans un communiqué, cité par l’agence officielle russe TASS, en défendant une pratique «juste» de la parité des prix.

Recherche Google News – Cliquez pour lire l’article original

La société Booking condamnée à verser 1,2 million d’euros d’amende à Paris – Libération

Laisser un commentaire