Ce jeudi 20 janvier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de la loi qui oblige les fédérations et donc les chasseurs, à supporter à eux seuls la charge financière de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles.

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Les Sages jugent cette loi conforme à la Constitution. Un coup dur pour les chasseurs qui espéraient trouver une solution au déficit financier chronique et à l’absence d’équilibre auxquels ils sont confrontés.

Le 11 janvier, les fédérations départementales des Landes et du Gers, via leur conseil, Me Tugas, et l’instance nationale plaidaient au nom du principe d’égalité devant les charges publiques et le droit à la propriété.

« Il n’y a plus d’équilibre »

« Le Conseil vient de publier une décision incompréhensible en rendant conforme une loi reconnue de tous obsolète. On ne peut plus indemniser seuls les dégâts causés par une population de sangliers qui ne cesse de croître et des chasseurs de moins en moins nombreux », s’attriste Régis Hargues, directeur de la fédération des Landes.

Son président, Jean-Luc Dufau partage d’une voix grave : « C’est consternant, nous sommes abattus, en colère. Avec le président de la Fédération nationale, on ne s’attendait pas à une telle décision. Ce n’est pas logique. Le Conseil ne pouvait pas passer au travers de la réforme de cette loi. »

Il poursuit : « Il sacrifie toutes les structures cynégétiques et agricoles. Tout le monde sera perdant : les chasseurs et leur motivation, les agriculteurs et leurs indemnisations… C’est scandaleux de voir l’État se désengager de ce dossier qui va bien au-delà des dégâts agricoles avec les collisions routières, les dégâts urbains… »

« Deux ans que nous avons lancé ce pavé dans la mare, ce soir, un sentiment de dégoût nous anime. Rien n’est terminé. Nous comptons bien inverser le sens de l’histoire devant une telle injustice », partage le directeur. Le recours continue devant le Conseil d’État même s’il n’a plus tout à fait la même teneur.

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Chasse : la loi d’indemnisation des dégâts causés par les nuisibles jugée constitutionnelle – Sud Ouest
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